Didier Mandelli

De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
JORFTEXT000054264440(source JORF)
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Didier Mandelli
sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053581134(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
26 mars 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000051384892(source JORF)
composition
28 Mars 202528/03/2025
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
BUREAU DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Sénat)"
JORFTEXT000051381855(source JORF)
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049359282(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
JORFTEXT000049359282(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire"
JORFTEXT000049331936(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du"
JORFTEXT000049331936(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
membre du conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Didier Mandelli
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000048530876(source JORF)
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Mandelli
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
JORFTEXT000048515168(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
JORFTEXT000048481521(source JORF)
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
JORFTEXT000048368373(source JORF)
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
JORFTEXT000048166805(source JORF)
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000048159110(source JORF)
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 avril 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 avril 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes"
JORFTEXT000047446220(source JORF)
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047055902(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables"
JORFTEXT000047026172(source JORF)
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 janvier 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047008684(source JORF)
composition
19 Janvier 202319/01/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
membres titulaires
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Didier MANDELLI
Objet:
candidats de
la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:
Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles"
JORFTEXT000044395764(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Didier MANDELLI
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
Groupe:
Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044359887(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044036289(source JORF)
nomination
11 Septembre 202111/09/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044034337(source JORF)
composition
10 Septembre 202110/09/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044031398(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
JORFTEXT000043768424(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Didier MANDELLI
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000042495269(source JORF)
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Didier MANDELLI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000041492049(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
28 janvier 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du"
JORFTEXT000041492049(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
JORFTEXT000039780746(source JORF)
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Didier MANDELLI
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, d'une part, le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) relatif à la modification de la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution et, d'autre part, le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandant des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la production des droits sur internet
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000039425085(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
JORFTEXT000038747691(source JORF)
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Didier MANDELLI
(Vendée - Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038742431(source JORF)
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
JORFTEXT000038726565(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: MANDELLI (Didier)
sénateur, nommé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. MANDELLI (Didier)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. MANDELLI (Didier)
conseil_administration
JORFTEXT000038703183(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Didier MANDELLI
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038015907(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Didier MANDELLI
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi d'orientation des mobilités
sous réserve de son dépôt au Sénat
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000037630931(source JORF)
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Didier MANDELLI
(Les Républicains - Vendée)
Objet:
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Le bureau est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Sénat)"
JORFTEXT000037489026(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
14 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036711792(source JORF)
composition
16 Mars 201816/03/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505387(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Didier MANDELLI
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: MANDELLI Didier
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres
de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Groupe:
Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033452058(source JORF)
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827(source JORF)
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137(source JORF)
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue"
JORFTEXT000032369905(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032326379(source JORF)
composition
01 Avril 201601/04/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur) n° 370 (2015-2016) : vendredi 19 février 2016, à 17 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032075110(source JORF)
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032037629(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Mandelli
sénateur
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000031415350(source JORF)
nomination
03 Novembre 201503/11/2015